Avant d’utiliser le site internet www.procleanla.ch (« Site »), veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation du site (« Conditions d’utilisation »), qui s’appliquent à l’utilisation du Site. Nous vous recommandons également de télécharger et d’imprimer une copie de ces Conditions d’utilisation pour référence ultérieure.

En utilisant le Site, vous acceptez les Conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le Site.

Il est précisé que les termes utilisés dans le présent document ont le même sens que ceux définis dans les Conditions générales de service de Pro Clean L&A (« Conditions générales ») disponibles à l’adresse suivante : www.procleanla.ch. Pour une compréhension complète des définitions et termes utilisés, veuillez vous référer aux Conditions générales. En cas de divergence entre les présentes dispositions et les termes définis dans les Conditions Générales, les définitions fournies dans les Conditions Générales prévaudront.

1. Préambule

1.1. L’accès au Site ont deux fonctions principales :

(a) Fournir des informations détaillées sur les Services proposés par Pro Clean L&A ;
(b) Permettre aux Clients de contacter le Pro Clean L&A.
1.2. Les présentes Conditions d’utilisation régissent :
(a) Les droits et obligations des Clients dans le cadre de l’utilisation du Site;
(b) Les modalités d’utilisation et protection des données des clients de la part de Pro Clean L&A.

2. Accès au Site

Pro Clean L&A se réserve le droit d’exclure ou de modifier l’accès au Site sans avis préalable. Pro Clean L&A n’encourra aucune responsabilité du fait d’une indisponibilité du Site quelle qu’en soit la raison, et ce à tout moment ou pour toute période pendant laquelle cela pourrait se produire.

3. Utilisation du Site

Utilisation autorisée :

(a) Les Clients sont autorisés à accéder à toutes les sections du Site disponibles en libre accès ;
(b) Les Clients sont autorisés à créer un compte personnel pour bénéficier de fonctionnalités personnalisées et pour faciliter le processus de Réservation ;

Utilisation non autorisée : il est strictement interdit de copier de quelque manière que ce soit des ressources disponibles sur le Site, diffuser, distribuer des copies, publier, expédier, reproduire, modifier, falsifier ou utiliser d’une autre manière que selon les dispositions figurant à la section « Utilisation autorisée ». Ces restrictions s’appliquent à tous les contenus et parties de contenus du Site.

4. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, ainsi que tous les éléments qui y sont publiés appartiennent à Pro Clean L&A. Ces œuvres sont protégées par les lois nationales et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Il est interdit à l’utilisateur de copier, reproduire, republier, télécharger, publier en ligne (« poster »), diffuser, transmettre, mettre à la disposition du public ou utiliser de toute autre manière tout contenu du Site, de quelque manière que ce soit, sauf pour un usage personnel et non commercial.

5. Données personnelles des Clients

La présente section est rédigée en conformité avec les dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données personnelles (« LPD ») du 25 septembre 2020, de l’ordonnance sur la protection des données (« OPD ») du 31 août 2022, et s’inspire des principes énoncés par le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD »).

(a) Responsable du traitement des données personnelles : La société responsable du traitement des données personnelles des Clients est Pro Clean L&A Sàrl (Rue du Gymnase 33, 1530 Payerne - Suisse).
(b) Collecte de données personnelles : Les données personnelles des Clients peuvent être collectées par Pro Clean L&A dans le cadre des actions suivantes :
◦ Demande de contact formulée par le client sur le Site
(c) Traitement des données personnelles : Pro Clean L&A traite toutes les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir fournir ses Services de manière durable, sûre et fiable. Les données personnelles collectées peuvent être utilisées aux fins suivantes : communication avec le Client ; personnalisation de l’expérience du Client ; facilitation de la Réservation des Services ; communication relative aux Services ; profilage.
(d) Durée de conservation des données personnelles : Pro Clean L&A traite et conserve les données personnelles des Clients pendant la période nécessaire en fonction des buts pour lesquels elles ont été collectées, tels que la durée de la relation contractuelle entre Pro Clean L&A et les Clients, ou aussi longtemps qu’il est requis pour respecter les obligations légales et les périodes de conservation réglementaires, ou à des fins légitimes de marketing.
(e) Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, conformément aux obligations légales en vigueur.
(f) Sécurité des données personnelles : Des mesures de sécurité appropriées seront mises en place pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
(g) Rectification des données personnelles : Les Clients ont le droit de rectifier leurs données personnelles inexactes ou incomplètes en contactant Pro Clean L&A via les coordonnées fournies sur le Site.

6. Responsabilité

6.1. Pro Clean L&A ne répond pas des éventuelles erreurs ou omissions présentes dans le contenu ni des problèmes techniques rencontrés sur le Site, sauf en cas de dol ou de faute grave. En cas d’inexactitudes sur le Site, Pro Clean L&A s’efforcera d’y remédier dans les plus brefs délais. Dans les limites autorisées par la loi, Pro Clean L&A n’assume aucune responsabilité pour d’éventuels dommages ou pertes auxquels le Client ou des tiers pourraient être exposés en relation avec le Site.

6.2. Pro Clean L&A exclut toute responsabilité en cas de collecte de données personnelles effectuée par des tiers, notamment lors de l’utilisation de liens externes présents sur le Site qui dirigent les Clients vers des sites tiers.

6.3. Pro Clean L&A met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles, toutefois, Pro Clean L&A exclut toute responsabilité en cas d’accès non autorisé, de divulgation, de perte ou de modification non autorisée des données personnelles malgré ses efforts raisonnables pour les protéger.

7. Utilisation des cookies

7.1. Afin de rendre l’accès à www.procleanla.ch plus pratique et de vous offrir la meilleure expérience possible, nous utilisons des cookies.

7.2. La plupart des navigateurs internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer certains types de cookies ou pour supprimer les cookies existants.

7.3. Les cookies que nous utilisons sont les suivants :

(a) Cookies nécessaires pour le fonctionnement du site (pas soumis au consentement du Client) : Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du Site. Ils sont utilisés pour des fonctions de base telles que la navigation sur les pages, l’accès aux zones sécurisées du Site, et la gestion des sessions utilisateur. Ces cookies ne collectent pas d’informations personnelles des Clients et ne sont pas soumis à l’obtention du consentement explicite des Clients.

8. Modifications des Conditions d’utilisation

Pro Clean L&A a le droit de modifier les Conditions d’utilisation à tout moment en apportant la modification en question directement dans le texte de cette page web. Il est conseillé aux Clients de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Juridiction compétente et droit applicable

9.1. Le Contrat de service, ainsi que les présentes Conditions d’utilisation sont régis par le droit suisse.

9.2. Les tribunaux du canton de Genève en Suisse sont exclusivement compétents en cas d’éventuels différends portant sur le Contrat de service ou sur les présentes Conditions d’utilisation.